Les allocations familiales sur la sellette de l’austérité ?

La Cour des Comptes a encore frappé. Cela devient une habitude.

Est-ce une préparation de  l’opinion publique quand on entend ici et là, y compris dans la bouche du ministre de l’Economie,   qu’il serait étudié la fiscalisation des allocations familiales ?

Monsieur Moscovici a en effet affirmé que le gouvernement attendra "la remise d'un rapport sur lapolitique familiale avant de se prononcersur une taxation ou un plafonnement des allocations familiales."  

(d'après image de Felipe Micaroni Lalli, domaine public)

De prime abord, on pourrait penser, comme je l’ai fait, qu’effectivement ce sont des solutions pour faire des économies. Mais à la réflexion, c’est une fausse bonne idée destructrice des fondements de notre solidarité nationale qui nous a permis, jusqu’ici, de mieux faire face à la crise que les autres pays d’Europe et ceci bien sûr pour la population française dans sa vie de tous les jours. 

L’Europe ne considère la crise que par rapport aux finances  et s’entête dans des mesures d’austérité qui touchent les peuples auxquels ils font payer les erreurs des politiques et des spéculateurs. Il n’est qu’à voir le prochain budget européen qui met à mal les solidarités  en baissant notamment les crédits de l’aide alimentaire vitale pour tout une partie des populations européennes (18 millions d’êtres humains).

Le gouvernement est donc prêt à examiner  la casse de la base du fonctionnement de notre système social : la solidarité horizontale. C’est indigne d ‘un gouvernent dit de gauche qui aurait dû écarter d’un revers de la main cette  nouvelle vraie mauvaise idée suggérée par la Cour des Comptes et son président Didier Migaud.

Rappel nécessaire: Lors de la campagne pour les présidentielles, l'UNAF (Union Nationale des Associations Familiales) avait posé entre autres questions aux candidats:

- Garantissez-vous que les allocations familiales resteront universelles et ne seront pas soumises à des conditions de ressources ? Réponse de François Hollande: "Je reste très attaché à l’universalité des allocations familiales qui sont aussi un moyen d’élargir la reconnaissance nationale à toute la diversité des formes familiales. Elles ne seront donc pas soumises à conditions de ressources."

- Les allocations familiales n’étant pas des revenus mais une compensation de charges, garantissez-vous qu’elles ne seront pas imposées ? Réponse de François Hollande:"Oui, je considère que les allocations familiales n’ont pas à être imposées."

Sans commentaire.

Comme je le disais dans un article précédent : « Que la Cour des comptes fasse son travail de vérification. Mais qu’elle arrête de faire des préconisations de changement de politiques à mettre en place car ce n’est pas de son rôle.  Ou alors à quoi servent le premier ministre, le ministre du travail et le parlement ? »  

La première fois que j’ai remarqué une tentative de changer les principes fondamentaux de la solidarité nationale, c’est effectivement quand la Cour des Comptes a  appelé à ce que j’ai nommé « la chasse aux chômeurs et aux indemnités de chômage ».

 Récidive avec les allocations familiales: Une fois encore, les suggestions de la Cour des  comptes   s’écartent totalement des principes de base de la solidarité nationale comme elle l’a proposé pour  l’assurance chômage. (Voir mon avis sur http://quaiducitoyen.eklablog.fr/haro-sur-les-travailleurs-et-les-chomeurs-episode-deux-a66909335 )

Il faut rappeler quand même  que notre système de Sécurité sociale est fondé sur le principe de la solidarité dite « horizontale », selon lequel chacun « cotise selon ses revenus et bénéficie de la prestation selon ses besoins. » Ceux qui ont des revenus importants participent par l"impôt ou les cotisations de manière importante, ceux qui ont moins de revenus participent de manière moindre. C’est le principe de la solidarité nationale. En clair, cela permet d’intervenir auprès de quiconque dans la population est malade quel que soit sa situation sociale. Les actifs cotisent pour les retraités.  Les ménages sans enfants pour les familles avec enfants. Mais chacun  sait que la solidarité nationale interviendra s’il est malade, s’il a des enfants et quand il partira en retraite, ceci sans distinction d’aucune sorte et c’est juste et normal.

En ce qui concerne  la famille, c’est l’enfant qui ouvre droit à des allocations, qui ne sont pas un revenu complémentaire mais une compensation de charge, indépendamment du statut et de la situation de ses parents.

C’est pour cette raison, par ailleurs, que les prestations familiales ne sont pas soumises à l’impôt et ne doivent pas l’être.

 "Si le principe de l’universalité était remis en cause, tout notre édifice de cohésion sociale serait atteint."

 Fiscaliser les allocations familiales c’est  d’abord faire que ce sont ceux qui ont le moins de revenus qui vont subir une taxation supplémentaire dont ils n’ont pas besoin actuellement et augmenter leur imposition, diminuer leur revenu et la consommation :  Une très mauvaise idée en cette période de non croissance.

Ensuite, il faut bien rappeler que chacun paie déjà en fonction de ses revenus par l’impôt  et les cotisations sociales.   Tout est mis dans le pot commun pour être redistribué en fonction des besoins. Les revenus n’ont donc plus à intervenir pour bénéficier de la solidarité nationale. 

Taxer les allocations familiales et  ne pas redistribuer à tous ceux qui ont contribué à ce qu’elles existent, c’est casser l’universalité de notre système de solidarité. Et c’est inacceptable !

(1911 autodafé de feuilles d'impôts par les vignerons de Bar-sur-Aube, auteur ND photo, 4 juin 2011, domaine public)

Tout dépend de la société que nous voulons : celle où les inégalités s’accroissent avec une prime à l’égoïsme en se disant « moi je peux payer, je m’assure,  les autres j’en ai rien à faire… » ou chacun accepte de payer selon ses revenus et peut bénéficier à égalité de la solidarité nationale.  

Aux USA, c’était  le chacun pour soi jusqu’à présent. On y trouve des populations qui ne peuvent se soigner parce qu’ils n’ont pas d’assurances et ne peuvent compter sur aucun système de protection  sociale.

Qui peut dire qu’un jour, quel que soit sa situation sociale,  il n’aura pas besoin dans sa vie de bénéficier de la solidarité nationale ?

Là est tout le fondement de notre système qu’il faut conserver.
Une majorité socialiste se doit non seulement de préserver ces principes mais améliorer le système de solidarité plutôt que de réfléchir à l’amoindrir.

LE CAS DU PREMIER ENFANT 

En ce qui concerne les allocations familiales, il y a défaut, actuellement, pour premier enfant de la famille puisqu’aucune allocation n’est prévue ce qui est injuste. Voilà un point à améliorer. 
Il faudrait donc mettre en place une allocation pour le premier enfant qui le suivra jusqu’à ses 20 ans comme pour les autres, ceci sans rien retirer aux enfants suivants, bien sûr.

RESTE QU'IL FAUT FINANCER LE SYSTEME DE PROTECTION SOCIALE.

Tout est une question de choix. Il faut trouver des SOUS ? Chiche ! 

Cela impose une grande réforme fiscale qui est loin d’être faite et vraiment en chantier et pas de manière timide. Cette réforme est à mener en concertation avec les partenaires sociaux. Doit-on relever les cotisations ? Doit-on augmenter la CSG ?  Examinons aussi les « niches » fiscales par exemple, le train de vie du parlement, les satellites inutiles de l’Etat … Il y a de la matière à moudre.

Ce qu’il faut faire pour que la justice sociale et le principe  d’universalité et  de solidarité persiste c’est donc réformer mieux la fiscalité injuste actuelle et que les richesses soient vraiment partagées.   S'attaquer aux mécanismes de solidarité c'est renoncer à s'attaquer aux vraies injustices.

Voilà le véritable travail d’un gouvernement et d’une majorité de gauche plutôt que de s’engager vers une chasse aux allocations  diverses et variées comme le préconise le président de  la Cour des Comptes qui ouvre la voie à une dangereuse dérive qui pourrait casser la solidarité.

( pas d'auteur connu, Cette photographie vient de Free On Line Photos, août 2003,Le détenteur du copyright de ce travail autorise toute personne à l'utiliser pour n'importe quelle utilisation, en incluant la redistribution illimitée, l'utilisation commerciale et la modification)

UN NOUVEAU BRUIT, LE GEL DES RETRAITES FAIT SON CHEMIN…

ALERTE ROUGE : A force de mesures qui vont faire baisser la consommation, le pays est en train de s’enfoncer dans l’austérité qu’on connait déjà, ailleurs, en Europe.  Les effets destructeurs pour la croissance et donc l’emploi  sont aussi connus. L’austérité n’est pas la solution…

Une troisième attaque contre la solidarité ?

Il faudra être vigilant.  On n’entend tout et n’importe quel argument fallacieux  pour préparer le terrain de la baisse des retraites actuelles et futures. Les retraités seraient des nantis!

J’y reviendrai.

POUR CONCLURE…PROVISOIREMENT.

Il faut arrêter de faire uniquement de la comptabilité, mesdames, mesdemoiselles et messieurs du gouvernement. Ce n’est pas votre rôle.  Il ne faut pas faire comme ces comptables noyés dans leurs chiffres qui cachent l’essentiel : les conditions de  vie des femmes, des enfants et des hommes de ce pays. Il faut redonner du sens à  la société qu’il faut continuer de construire pour plus de solidarité  et d’humain.

Ce n’est pas en organisant l’austérité et la récession  comme on le fait pour certains pays d’Europe qu’on sortira de la crise.

(L'Homme de Vitruve, symbole de l’humanisme, Léonard de Vinci (1485-1490, Venise, Galleria dell' Accademia), image Luc Viatour , domaine public)