T.E.S...TOUS EN FICHE

En réalité TES signifie officiellement « Titres électroniques sécurisés ».

Le TES remplace le fichier national de gestion des cartes d'identité.

Ce fichier va regrouper toutes les informations des passeports et cartes d'identités des français pour « faciliter l'obtention ou le renouvellement de papiers et prévenir les fraudes ».

S’y trouveront l’état civil, la couleur des yeux, l’adresse, la taille, la filiation mais aussi l’image numérisée du visage et deux empreintes digitales.

C’est mon alerte ROUGE du jour car la mise en place d’un tel fichier qui contiendra quasiment l’état civil de plus de 60 millions de français pourrait bien devenir un danger futur pour notre démocratie et nos libertés individuelles et collectives si on n’y prend pas garde.

(image jackmac34,pixabay, CC0 domaine public)

DES INTENTIONS APPAREMMENT LOUABLES...

Le gouvernement a donc décrété ce fichier ce premier novembre 2016 pour les français de plus de 12 ans.

Des garde-fous sont prévus puisqu’ « on »ne pourra pas rechercher l’identité d’une personne à partir de son image ou de ses empreintes. "On" pourra seulement comparer les empreintes avec celles déjà enregistrées sous une même identité. Ces données seront conservées 15 ans pour un passeport à 20 ans pour les cartes d’identité.

Les intentions sont louables : faciliter l’obtention d’un passeport ou d’une carte d’identité et permettre l’authentification des demandeurs et limiter la falsification de ces documents.

La première réaction que d’aucun comme moi pourrait avoir est de se dire : "Bof, je ne suis pas un faussaire, je n’ai pas l’intention de prendre une fausse identité, c’est une bonne mesure..."

Ayant néanmoins une certaine méfiance quant à l’utilisation de mes données personnelles sur lesquelles d’ailleurs le gouvernement nous demande d’être vigilant et sachant que nous sommes repérés dès que nous ouvrons notre ordinateur en allant sur le net ou si nous téléphonons, il me semble néanmoins qu’il faut aller un peu plus loin dans la réflexion.

J’ai donc été à l’information ici ou là pour connaître l’avis de quelques organismes chargés justement de veiller à ce qu’on utilise pas nos données personnelles à mauvais escient.

(image geralt, pixabay, CC0 domaine public)

MAIS POURQUOI NE PAS SÉCURISER LES DONNÉES AUTREMENT ?...

...Puisque c’est possible.

Jamais un fichier d’une telle ampleur n’avait été en effet organisé. En 2012, il y avait eu une tentative de la précédente majorité de mettre en place un fichier de ce type dont certains membres de l’actuel gouvernement avaient saisi le conseil constitutionnel par crainte d’une utilisation allant plus loin que la lutte contre la falsification des papiers. Le conseil constitutionnel avait censuré le projet de loi et donné ses recommandations. Le projet de loi n’avait donc pas abouti.

La CNIL(Commission nationale de l'informatique et des libertés) a donné son avis à l’actuel gouvernement avant la rédaction du décret. (Délibération n° 2016-292 du 29 septembre 2016 portant avis sur un projet de décret autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité (saisine n° 1979541) qu’on trouvera dans son intégralité ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033318979&dateTexte=&categorieLien=id )
La Commission nationale de l'informatique et des libertés considère que « compte tenu de la nature des données traitées, les conséquences qu'aurait un détournement des finalités du fichier imposent des garanties substantielles et une vigilance particulière. »
« S'agissant des garanties, la Commission regrette que les dispositifs présentant moins de risques pour la protection des données personnelles, tels que la conservation de données biométriques sur un support individuel exclusivement détenu par la personne, n'aient pas été expertisés. Elle recommande dès lors une évaluation complémentaire du dispositif. Il en va de même s'agissant de la conservation des données biométriques brutes qui, pour des raisons de sécurité, pourrait être utilement remplacée par des gabarits de celles-ci. »

En bref, si le gouvernement veut, à raison, lutter contre la fraude pourquoi ne pas avoir mis en oeuvre un système plus simple et plus sûr pour préserver les données personnelles comme par exemple une puce sécurisée dans chaque titre d’identité : « les empreintes sont stockées sur la puce de votre passeport et chiffrés de manière à les sécuriser. Les lecteurs biométriques des aéroports vérifient d’abord que la puce contient bien des infos officielles et non falsifiées. Puis, quand vous appuyez votre doigt pour sortir du sas, on vérifie que l’empreinte correspond bien à celle stockée dans le passeport »

On pourra trouver des informations détaillées sur le site de François PELLEGRINI, commissaire à la CNIL.( http://www.pellegrini.cc/2016/11/la-biometrie-des-honnetes-gens/)

J’en retire qu’il n’était pas indispensable de créer un fichier gigantesque de tous les français avec leurs données personnelles ce qui pose question sur les motifs qui ont présidé au choix définitif du gouvernement pour la solution adoptée parmi d’autres possibles.

(image  blickpixel CC0 domaine public)

MAIS POURQUOI DONC UN TEL FICHIER ?

S’il est possible de faire autrement pour lutter contre la fraude, pourquoi en arriver à vouloir pouvoir identifier tout le monde dans un fichier gigantesque n’importe quand et n’importe où ?

Il paraîtrait qu’un puce coûterait trop cher (source : réponse du ministère de l’intérieur à Télérama). Cela voudrait-il dire que la préservation de notre vie privée a un prix ?
Quand on connaît les dépenses qui sont faites dans d’autres domaines, cet argument ne tient pas.

Le gouvernement assure que ce fichier garantit l’absence d’identification : « Le traitement ne comporte pas de dispositif de recherche permettant l’identification à partir de l’image numérisée du visage ou de l’image numérisée des empreintes digitales enregistrées dans ce traitement. »

Effectivement mais peut-on être sûr de cela ? Où sont les garanties techniques que l’on ne mettra pas en place une fonction de recherche ?

Mis en place en catimini, ce décret pourrait être aisément modifié...par un autre décret sous un autre gouvernement qui voudrait en faire un outil plus policier, plus invasif de la vie privée avec toutes les dérives qu’on peut rencontrer quand un certain nombre de personnels des services de l ‘État pourraient s’en servir pour on ne sait quel usage ? Qui nous le garantit ?

Pourquoi comme le recommandait la CNIL, n’y-a-t-il pas eu débat à l’assemblée nationale sur un sujet aussi important ? Il a été préféré sortir un décret "sans faire de bruit", un jour de Toussaint.

Cela instille donc le doute quant aux véritables raisons qui ont présidé à la rédaction de ce décret pour créer un tel fichier.

Je n'ai pas vu non plus le sujet abordé dans nos médias télévisuels mais peut-être cela m'a-t-il échappé lors de mes zappings quotidiens alors que l'affaire est d'importance...

A mon sens, le gouvernement n’a pas une vue à long terme d’une utilisation du fichier qui pourrait se transformer au fil des temps et des gouvernements dans les années qui viennent.
Est- ce bien responsable ?

         (image edbuscher, CC0 domaine public)

...CAR MAL UTILISÉ CE FICHIER PEUT ÊTRE DANGEREUX

....à au moins deux niveaux.

Le premier niveau est celui que je viens de décrire sur le long terme avec une modification du décret par un président de la république ou un gouvernement dont la conception de la liberté individuelle ne serait pas celle de la république.
Qu’on ne me dise pas que c’est impossible et que je suis paranoïaque...ou alors qu'on me prouve le contraire.

J’ai aussi consulté l’avis de la Ligue des Droits de l’Homme qui pense que la mise en place d’un tel outil qui d’ores et déjà est consultable par une multitude de services, sera exposé à toutes sortes de piratages.

Il n’y a aucune garantie quant à d’éventuelles évolutions, tout cela sans possibilité de recours de la part des citoyens et sans aucun contrôle d’une instance indépendante. Car en effet, même si le gouvernement annonce des mesures techniques empêchant le croisement de données ou la remontée d’informations rien ne garantit le maintien du processus : ce que la technique a fait, la technique peut le défaire. Avec la facilité de l'informatique, tout est possible...
Des dérives peuvent avoir lieu par des personnels qui ne seraient pas scrupuleux en y ayant accès. Qu’on ne me dise pas que tout le monde est blanc comme neige dans les services de l’État ou chez les politiques qui pourraient être au pouvoir un jour...

Le président d'honneur de la Ligue des droits de l'Homme, Michel Tubiana, dit justement : "plus vous avez un fichier qui est gros, plus vous avez un fichier qui est consultable par une multiplicité de services, et c'est le cas dans le décret puisque pratiquement tous les services peuvent le faire, plus vous avez la possibilité d'avoir un hackage du fichier" par des pirates informatiques. "Vous concentrez les risques sur un seul fichier”. Selon lui, "faire un fichier de cette nature, c'est s'exposer aux pires débordements": "Tous les experts vous disent que le danger de ce fichier est supérieur aux avantages que nous pourrions en retirer".

L’autre niveau c’est en effet celui du danger du piratage de ce fichier. Les faits prouvent que les protections ne sauraient être à 100% efficaces d’autant que le gigantisme d’un tel fichier aura sans nul doute des failles de sécurité que des pirates pourraient franchir.

Cela arrive chaque semaine en France et dans le monde et nous ne sommes pas à l’abri. Mettre en place un fichier de cette importance est donc bien irresponsable.

Un tel fichier contiendra pour chacun des français :

le nom de famille, le nom d’usage, les prénoms, la date et le lieu de naissance, le sexe, la couleur des yeux, la taille, l’image numérisée du visage et celle des empreintes digitales « qui peuvent être légalement recueillies », l’image numérisée de la signature du demandeur.

Mais pas seulement car le fichier pourra inclure « l’adresse de messagerie électronique et les coordonnées téléphoniques du demandeur, lorsque celui-ci a choisi d’effectuer une pré-demande de titre en ligne » ou « le domicile ou la résidence ou, le cas échéant, la commune de rattachement de l’intéressé ou l’adresse de l’organisme d’accueil auprès duquel la personne est domiciliée ».

Une manne pour des pirates...qu'ils soient institutionnels ou privés.

(image Comfreak , CC0 domaine public)

N’oublions pas que nous sommes déjà tous repérés ou « tracés » par de multiples moyens mis en place par les nouvelles technologies. La moindre recherche ou un achat sur internet donne des renseignements sur nos goûts, habitudes, loisirs...bref notre »profil »... Pour l’instant, toutes ces données sont dispersées dans des systèmes informatiques multiples qui n’ont pas de liens entre eux pour la plupart. Mais il suffirait qu’une organisation gouvernementale ou autre se donne les moyens de « capter » par piratage ces informations dispersées pour les relier à un énorme fichier contenant les données de base de tous les français... on arrive à une centralisation qu’on pourrait utiliser à mauvais escient.

Si on ajoute à cela, le fait qu’avec notre téléphone portable nous sommes constamment repéré dans l’espace à 1m près ...que le micro peut facilement être activé à distance, appareil éteint ou pas ... que la caméra de l'ordinateur peut, si on y prend garde, visualiser ce qui se passe chez nous... Ce n'est pas moi qui le dit, ce sont des experts.

Inutile d’aller plus loin , chacun aura compris que ce n’est pas de la paranoïa mais une réalité envisageable si on n’est pas vigilant pour l’avenir de nos libertés...

C’ÉTAIT MA SECONDE ALERTE ROUGE.
Je la relie à ma première en pensant à l’avenir. Qu’adviendrait-il de l’utilisation de ce fichier si c’était la guerre et que nous retombions sous le joug d’un pays comme ce le fut lors de la dernière guerre mondiale et qui pourrait servir la folie d’un dictateur...

L’histoire ferait peut-être bien d’inspirer un peu plus nos gouvernants. Il ne suffit pas de célébrer la fin de la dernière guerre mondiale. Il faut en tirer les leçons pour l’avenir et dans le cas présent ça n’a pas été fait.

La loi sur le RENSEIGNEMENT votée en 2015 est du même acabit dans la mesure où la majorité actuelle a promulgué une loi qui ne préserve pas une utilisation non dangereuse si d’aventure venait au pouvoir des politiques peu scrupuleux des libertés des citoyens.

Tous les moyens de ficher et d’espionner les citoyens sont donc en place sans avoir pensé à l’avenir quant à son utilisation par des individus peu scrupuleux qui pourraient modifier techniquement les conditions de fonctionnement des systèmes.

(Loi sur le renseignement : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=0F716BA0EC2CEEB6FA1FC0554F798AAF.tpdila22v_3?cidTexte=JORFTEXT000030931899&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000030931892

et ses dangers : https://wiki.laquadrature.net/PJL_relatif_au_renseignement/Arguments)

POUR INFO !

(big brother, auteur Sstrobeck23 — Travail personnel CC BY-SA 4.0)