LES GRIGNOTAGES DE LA LOI DE 1905 ET LA LAÏCITÉ -2/6-

Nombre de faits se sont en effet passés après la loi de 1905 pour déroger à celle-ci ou la contourner.  

Je ne reviendrai pas sur la loi elle-même, acte majeur d’une république qui s’était enfin séparée d’un culte officiel dont l’existence même était équivoque comme le disait Aristide Briand, et un non sens démocratique.

Cette loi, il faut continuer de la défendre et surtout ne pas continuer de la contourner comme d’aucuns l’ont fait ou comme d’autres voudraient le faire sous prétexte que la « dame » est vieille et qu’il faut la mettre au goût du jour.

J'y reviendrai car là me semble être la menace la plus grande sur l'avenir de la laïcité dans notre république...

 ( image créée par P. Patte à partir de l'image symbole de la république française créée par TaniaPS , CC BY-SA 3.0)

Force est de constater que, même après la guerre et le « règne » de Pétain qui a transformé la république en «  état français » avec des lois et décisions anti laïques très marquées, les gouvernants et législateurs suivants n’ont pas tout abrogé ceci pour permettre au catholicisme notamment de conforter année après année son avancée pour concurrencer l’école publique.

LES EFFETS DE LA CONNIVENCE* POLITICIENS/RELIGIEUX

On pourra croire que je fais une fixation sur l’Ecole ou que je suis contre les écoles confessionnelles. Là n’est pas la question. Les écoles privées ont le droit d’exister dans un cadre qui était bien précis celui de la loi de 1905.

Or, des politiques de tout bord ont favorisé le développement des écoles confessionnelles ce qui, de fait, a affaibli un pilier de la laïcité, l’école publique qu’il fallait au contraire défendre et améliorer avec des moyens publics qui ont fait défaut et qui ont été attribués aux écoles confessionnelles en violation complète des principes énoncés par la loi de 1905.

Laisser se développer des écoles confessionnelles voudrait donc dire que les législateurs et les gouvernants qui se sont succédés ne croyaient pas en l’école publique et laïque. Car sinon, pourquoi favoriser à ce point l’essor d’une école pour la faire devenir concurrentielle de l’école publique ? Où est le respect de la laïcité là dedans ? Des législateurs et des gouvernements ont trahi de manière hypocrites l’essence même de la loi de 1905 et continuent de le faire de nos jours, on peut aisément le démontrer.

C’est valable pour l’école mais aussi pour d’autres domaines avec des incidences jusqu’à nos jours.

Ces politiciens, en connivence avec les religieux, ont donc permis, en quelque sorte, de mettre un pied dans l’étrier du communautarisme en ne défendant pas l’école publique, creuset de la laïcité au profit d’écoles confessionnelles et privées qu’ils ont aidé à se développer pour essayer de la concurrencer. Ainsi a été permis, petit à petit, de faire que la carte scolaire - qu’on a en plus assouplie- soit réduite à peau de chagrin, accentuant les ghettoïsations déjà existantes. Pour certaines familles le zapping public /privé fonctionne toujours très bien puisque l’école privée n’est pas soumise à la carte scolaire et les textes et les faits le prouvent. Bonjour l’égalité, la laïcité !

Où est la défense de la laïcité dans tout cela ?

Je ne ferai pas tout le listing de ces faits car ils rempliraient plusieurs pages de ce blog. Je me contenterai d’en citer quelques uns notamment de ceux qui ont permis de porter atteinte à l’esprit de la loi de 1905, à son article 2 et donc à la laïcité.

               (  granie na nosie , auteur Vilhelm Pedersen, domaine public)

( Domaine Public, Loi de séparation des Églises et de l'État. Page 1 - Archives Nationales - AE-II-2991.jpg)

Je commencerai donc par l’ ECOLE et par loi Michel DEBRE, bien préparée d’ailleurs par d’autres lois les décennies précédentes, parce que j’estime que c’est elle qui a conduit au début de la consolidation de l’enseignement confessionnel au détriment de l’école publique, en violation de la loi de 1905 en la contournant et par là même en affaiblissant la laïcité.

LA LOI MICHEL DEBRE de 1959

La loi DEBRE de 1959 a été en effet le support de toutes les lois qui ont suivi pour permettre aux écoles confessionnelles catholiques de resurgir du passé et d’étendre leur influence.

L’Église s’inquiétait. De nombreux établissements catholiques étaient menacés de fermeture. Ses effectifs étaient en baisse. Les chiffres existent. Elle demanda donc de l’aide à Charles de Gaulle et à Michel DEBRE et des négociations eurent lieu avec le Vatican. A partir de là, on commençait déjà à trahir l’esprit de la loi de 1905.

C’est dans ce contexte politique que la loi Debré est votée le 31 décembre 1959.

C’est un tournant politique et juridique majeur : elle reconnaît à l’enseignement privé confessionnel une mission de service public. Le contournement de la loi de 1905 était donc bien amorcé : Chaque école privée – par le biais d’un contrat d’association – peut être sous certaines conditions subventionnée par les fonds publics.

Les dérives et anomalies qui ont suivi cette loi jusqu’à nos jours, pour permettre un développement concurrentiel de l’enseignement privée catholique, sont nombreuses.

La loi Debré stipule de « manière impérative » que le contrat avec l’État, est passé par chaque école privée, seule entité juridique reconnue. Michel Debré présentait cette disposition, comme le rempart à une concurrence libérale du service public pour précisément que l’Etat en vienne à négocier avec un « enseignement catholique »  représentant officiellement l’Église et l’ensemble des établissements catholiques. Il mettait en garde : « Il n’est pas concevable, pour l’avenir de la nation, qu’à côté de l’édifice public de l’Éducation nationale, l’État participe à l’élaboration d’un autre édifice qui lui serait en quelque sorte concurrent et qui marquerait, pour faire face à une responsabilité fondamentale, la division absolue de l’enseignement en France. » Michel Debré était quand même un des pères de notre constitution de 1958 qui régit notre république.

Cette mise en garde et les textes de la loi de 1959 ont été, depuis, largement bafouées et la loi DEBRÉ, comme si ses dispositions ne suffisaient pas, sera contournée par les législateurs et les gouvernants en prenant au fil du temps de plus en plus en compte l’avis de l’enseignement catholique s’organisant en réseau pour parler au nom de l’Eglise et des établissements et se posant ainsi en interlocuteur de l’état pour traiter et faire pression pour avancer vers ce qui est nommé « une parité » avec l’école publique, parité contraire à la loi et à la constitution.

C'est la laïcité qui a continué d'être bafouée en favorisant les égoïsmes communautaires.

(Palais Universitaire de l'UCO Université Catholique de l'Ouest , UCO ) auteur F Hardy - domaine public)

LA CONCURRENCE DE L’ECOLE PUBLIQUE S’ORGANISE...

 C’est ainsi que les législateurs et les gouvernements qui se sont succédés jusqu’à nos jours ont laissé s’organiser l’enseignement catholique qui grâce à eux devient peu à peu concurrentielle de l’enseignement public.

L’enseignement catholique se transforme un peu à la fois au fil des années  en structure de plus en plus ecclésiastique.

Fin 2008, il devient « un service national de la conférence des évêques de France » au lieu d’être sous tutelle d’une commission informelle de l’épiscopat encadrée par un évêque et se transforme en une entité au service direct de l’Église catholique. Le nouveau statut de l’enseignement catholique de juin 2013 stipule entre autres : « Les dispositions du présent Statut déterminent les règles et principes qui s’appliquent aux écoles appartenant à l’Enseignement catholique en France et aux instances et institutions dont ces écoles sont dotées pour gérer de façon harmonieuse leurs relations et intérêts. »

Aucun politique au pouvoir ou de l’ex-pouvoir du mandat précédent ne conteste cette nouvelle organisation dont ils deviennent les complices dans la mesure où ils l’acceptent.

Pourtant seuls, d’après la loi Debré, les établissements privés sous contrat, un à un,  sont institutionnellement reconnus, mais pas  un réseau de l’enseignement catholique.

Sauf que depuis le changement de statut de l’enseignement catholique  en structure de plus en plus ecclésiastique, en  « un service national de la conférence des évêques de France » entité au service direct de l’Église catholique, c'est tout le contraire qui se produit.

La preuve en est, depuis, des interventions du secrétaire général de l’enseignement catholique nommé par la conférence épiscopale qui intervient sur nombre de sujets.  Tout cela est accepté par l’Etat.

J'y reviens dans le détail par quelques exemples dans le prochain épisode...de ce long feuilleton.

(Un exemple d'une tiare papale , symboler del'église catholique, auteur VitVit - Travail,  domaine public)