CUMUL ou NON CUMUL, that is the question…

…que se posent certains élus du parti socialiste concernés par le non cumul des mandats conformément aux engagements des campagnes présidentielle et législative.

 Martine AUBRY,  première secrétaire du Parti Socialiste a rappelé par courrier aux élus députés et sénateurs de son organisation qu’il était venu le temps des respecter les engagements pris devant les électeurs :

« … nous disposons désormais de tous les leviers pour redresser la France dans la justice. » « … parce que nous voulons permettre l’arrivée d’une nouvelle génération de femmes et d’hommes aux responsabilités, nous avons décidé ensemble que notre Parti devait ouvrir la voie en matière de non cumul des mandats. » « «… l’interdiction du cumul d’un mandat de parlementaire et d’un exécutif local (Maire ou Maire-adjoint, Président ou Vice-Président de Conseil Général ou de Conseil Régional, Président ou Vice-Président d’un EPCI*) sera inscrite dans les statuts du Parti socialiste. » 

* Établissement public de coopération intercommunale (Communauté urbaine, syndicat intercommunal…).

Je ne peux qu’approuver ce petit rappel à destination de celles et ceux des parlementaires qui n’ont pas encore pris de disposition pour passer le relai avant la fin du mois de septembre 2012.

 Les avantages du non cumul pour la démocratie

Pour ma part, je ne vois que des avantages à ce qu’enfin on avance vers le non cumul ce qui va permettre d’associer plus de femmes et d’hommes aux responsabilités politiques. Il en est plus que temps. Le cumul des mandats a en effet freiné  l’accès aux responsabilités de nombre et  d’hommes et de femmes capables et généré confusion des rôles, concentration des pouvoirs autour de certains« cumulards » locaux. 

Il faut une loi pour l’appliquer à tous les élus

Bien sûr, pour être efficace,  le non cumul devra être appliqué à tous les élus quel que soit leur appartenance politique. Si le seul Parti Socialiste le met en application comme promis, c’est bien, cela montre l’exemple et ouvre la voie pour une décision parlementaire applicable à tous les élus nationaux.  Il faut donc qu’une loi soit votée rapidement  et immédiatement appliquée en laissant bien sûr un laps de temps pour une réorganisation locale des responsabilités au niveau des communes, intercommunalités, départements et régions. Cela pourra permettre de dégager de nouveaux responsables   pour renouveler la classe politique locale. 

                                                                    (auteur Jebulon, licence Creative Commons CC0 don universel au domaine public

Le parlement n’en sortira que conforté et revalorisé dans sa fonction. Cela mettra aussi un terme à la prédominance de la bureaucratie et de la technocratie sur les prises de décisions.

Le cumul d’une fonction nationale et locale ne se justifie plus.

 L’argument de la nécessité de l’élu national d’avoir une responsabilité locale pour connaître le terrain  ne tient pas. La constitution dit que les députés et les sénateurs sont les représentants  de la nation tout entière. Parler de député de la …ème circonscription est une anomalie. Les députés et sénateurs sont là pour décider de lois essayant de faire fonctionner la nation et ne sont pas là pour défendre les intérêts locaux.

 Il est tout à fait possible aux élus concernés de rester élus locaux de base pour rester au contact des réalités françaises mais sans participer à l’exécutif municipal, intercommunal, départemental ou régional. Ils peuvent aussi faire partie d’associations loi 1901.  

 Le rôle du parlementaire est d’aider par la loi à la résolution des  problèmes nationaux qui pèsent sur les citoyens.

Je ne suis pas persuadé que la soi-disant connaissance du terrain ait permis aux parlementaires de légiférer face aux grands problèmes qui auraient dû être traités et qui attendent encore les vraies solutions.

En voici quelques- uns : l’environnement, l’éducation nationale, la pauvreté et le mal logement, l’insuffisance des logements pour les étudiants, difficulté pour les étudiants d’étudier et de travailler pour suivre des études, l’université, prévoir la pénurie des médecins, la santé, les dépenses excessives de certains organismes d’état connus mais non traités, le train de vie de l’état, celui des assemblées, la fiscalité qu’elle soit nationale ou locale … et le cumul des mandats.

Il n’y a qu’à voir l’absentéisme dans l’hémicycle...pour cause de retour dans la circonscription électorale.

 Une autre affirmation de certains : Etre député et maire ça aide la collectivité locale.

Il ne faut pas être naïf, c’est vrai dans le système actuel. Les députés et sénateurs sont très sollicités pour intervenir dans tous les domaines ce qui doit être pesant. Mais cela veut aussi dire que deux maires de villes comparables n'ont pas le même pouvoir si l'un est député ou sénateur et l'autre non. Belle leçon de démocratie ! Cela veut donc bien dire que le système ne fonctionne pas de la même manière pour tout le monde.

(auteur Edouard Baldus, domaine public - Palais du Luxembourg) 

L’efficacité d’un maire ou d’un président d’un organisme de coopération intercommunale  ne devrait pas être basée sur le « poids » du député ou du sénateur et de ses relations « pour faire avancer » un dossier local  mais plutôt grâce au travail à mener pour établir les liens nécessaires  avec les diverses administrations ou les collectivités territoriales.  

Il faut alléger les députés et les sénateurs de ces problèmes locaux qu’il ne leur appartient pas de régler.  

 Le cumul des mandats  a comme conséquence une surcharge de travail de l’élu national qui l’éloigne de toute réalité, qu'elle soit nationale ou locale. Nombre de  maires ou président d’organismes intercommunaux qui sont parlementaires sont des hommes pressés, souvent impossibles à rencontrer. Ils deviennent des êtres inaccessibles  et on doute parfois qu’ils soient bien informés des sollicitations du terrain et ne répondent pas toujours rapidement aux courriers dont ils sont destinataires.  Il faut rappeler que les journées n’ont que 24 heures et le cumul des mandats nuit à la proximité de la perception et à la compréhension sérieuse des problèmes locaux à régler.

 Il faut aller plus loin 

 Si on veut aller plus loin dans le non cumul, il faudrait que les structures intercommunales obéissent aux mêmes règles et que les élus intercommunaux ne soient pas pris au sein des conseils municipaux mais eux aussi élus au suffrage universel direct. Cela a failli se faire sous la présidence de François Mitterrand. Mais le projet a avorté.

Cela permettrait que le débat public sur les priorités soit de qualité sur nombre de problèmes importants comme les transports, le développement industriel et artisanal et éviterait les querelles de clochers et les prédominances d’une collectivité sur une autre au profit d’une mise à plat des problèmes et un vrai débat. Il devient difficile à un élu à « plusieurs casquettes »  de se positionner pour décider là où il siège.

 Le mythe de l’homme providentiel

Il faut arrêter de faire croire que tel élu qui est député, maire, président d’une structure intercommunale est l’homme providentiel autour de qui tout doit se faire.

L’homme providentiel  n’existe pas. C’est un leurre. C’est tromper la démocratie et le citoyen que de faire croire que seul le maire de telle ville peut être candidat au conseil général ou à la présidence de la structure intercommunale. Il faut arrêter de faire croire que seuls ceux qui ont le plus de mandats sont les plus à même d’être les meilleurs candidats pour l’élection qui vient. Ils sont les plus connus, …on connait la chanson. C’est cette méthode qui empêche l’accès de plus de personnes aux responsabilités politiques.

La majorité présidentielle a les moyens de le faire…

Le parti socialiste a en main tous les moyens de faire le changement pour plus de  démocratie ayant la majorité au sénat et à l’assemblée nationale.

Il faut refonder la politique et le fonctionnement démocratique de notre pays qui inspire de moins en moins confiance  à la population. Il n'y a qu'à lire les courbes montantes de l'absentéisme aux élections nationales pour s'en convaincre.

 L’étape suivante serait d’inclure une dose de proportionnelle dans les élections parlementaires et de se saisir d’une réforme qui doit permettre d’avoir une meilleure représentation de tous les courants politiques. C’est le moment de revoir le fonctionnement du parlement et de ses deux chambres pour un fonctionnement législatif amélioré.

 Une réforme qui ne coûte rien d’autre que le respect des engagements pris et une volonté politique de changement véritable.  C’est maintenant…

A suivre…