VERS UNE ENTORSE CONSTITUTIONNELLE OU AUX LOIS A L'ASSEMBLÉE?

Nous sommes en fin de semaine et le NFP n’a toujours pas trouvé de premier ministre et le gouvernement qui va avec.

Que se serait-il passé si Emmanuel Macron avait appelé une personnalité de gauche pour le nommer premier ministre et lui présenter un gouvernement?

Nous ne le saurons jamais puisque Emmanuel Macron n’a appelé personne et a refusé la démission de Gabriel Attal. Le NFP est incapable à ce jour de se mettre d’accord sur au moins le nom d’un premier ministre.
Durant ce temps du côté de la macronie et à droite ça s’agite et s’organise.

IL EST ATTENDU UN PREMIER MINISTRE DE GAUCHE

On attend donc toujours la « fumée blanche » comme disent les médias comme si nous étions à un conclave pour l’élection du Pape.
J’estime que le NFP, avec ses hésitations,  n’ a pas pu mettre Emmanuel Macron au pied du mur pour montrer que celui-ci ne jouait pas le jeu démocratique de choisir un premier ministre du groupe des députés qui est arrivé en tête à l’issue des législatives.
De son côté Emmanuel Macron a eu beau jeu de passer  outre la coutume républicaine de nommer un nouveau premier ministre et a publié 4 jours après l’élection sa lettre aux français pour faire croire qu’il tenait encore les rennes du pouvoir en dictant la marche à suivre.

VERS UNE ENTORSE CONSTITUTIONNELLE?

Le premier ministre Gabriel Attal se fait nommer ce jour  président du groupe des députés d’Ensemble. Son intention est donc bien de siéger à l'assemblée prochainement. 
Si le président Macron n’est pas à la manœuvre, cela me semble pourtant bien coordonné avec les décisions présidentelles : refus de la démission, refus de nommer un premier ministre …

On assiste à ce que je pressens comme une nouvelle manipulation qui va peut-être permettre à Gabriel Attal de rester premier ministre démissionnaire avec son gouvernement et donc de gérer les affaires courantes pour une période qui pourra au moins aller jusqu’en septembre tout en ayant la possibilité d’être aussi député comme d’ailleurs les autres ministres. Cela arrangerait grandement Emmanuel Macron qui du haut de son Olympe se demande encore comment il va reprendre la main ce dont je doute qu’il puisse y arriver.

Cette entorse serait-elle légale ? Les avis des constitutionnalistes divergent.

L'article 23 de la Constitution dispose que "les fonctions de membre du gouvernement sont incompatibles avec l'exercice de tout mandat parlementaire." .

Emmanuel Macron compterait donc accepter la démission du gouvernement le 16 juillet, deux jours avant la première session de la nouvelle Assemblée pour donc permettre aux ministres ayant été élu députés de siéger à l’assemblée le 18 juillet date à partir de laquelle la dite assemblée s’organise pour son fonctionnement avec les élections du Président, du bureau puis ensuite les commissions etc.. 

C’est la suite qui relève à mon sens de l’entorse constitutionnelle.
En effet, le gouvernement ayant été démissionné, il serait logique qu’un autre gouvernement puisse être mis en place mais encore faut-il que le président veuille bien le nommer. Il n’a aucun délai pour le faire.

S’il ne le fait pas ce qui semble être son intention, il paraitrait que les ministres actuels pourraient rester encore un moment en charge des affaires courantes au motif, selon Matignon, qu’ils ne seront plus "un gouvernement au sens de l'article 20 et que s'ils ne pourront plus 'déterminer et conduire la politique de la nation, ils pourraient continuer d’expédier les affaires courantes.

Autre point  selon les textes : Les ministres ne peuvent pas voter à l'Assemblée, puisque la loi organique prévoit un délai de trente jours après leur départ du gouvernement avant qu'ils ne redeviennent députés. En principe donc tout vote de Gabriel Attal et les 16 autres ministres ne devraient pas être pris en compte.

Attendons donc de voir si ces manœuvres seront mise en place ce qui, à mon avis, discréditerait complètement ceux qui se laisseraient aller à les utiliser et ne seraient compris par les citoyens que comme des « magouilles » pour servir les intérêts particuliers des ministres sortants et du bloc Ensemble.

Qu'en pensera le conseil constitutionnel si tout cela se met en place? 

A suivre...