• PROJET DE LOI EL KOHMRI OU LE RETOUR AU XIX ème siècle ?

    La France aura régressé d’un bon siècle dans le domaine de l’emploi si cette loi est votée par le parlement. 

    Au lieu de lancer dès le début du mandat un grand débat pour construire le projet d’une France dynamique du XXIème siècle , véritablement démocratique au service de toute la population, François Hollande a préféré mettre des cataplasmes sur des jambes de bois.

    Ainsi, la belle idée d’une refondation de l’école qui devrait être un des piliers d’une société qui permette au jeunes de construire l’avenir, est devenue une caricature obsolète du fait de mesures électoralistes comme celle de la soi-disant réforme des rythmes scolaires, une absence d’une vrai refonte de la formation, du statut des enseignants...

    Dans le domaine de la santé, tout s’est concentré sur le tiers payant sans un grand projet d’un système de santé équilibré , plus juste pour tous les citoyens. On se contente de bouts de sparadraps mis ici ou là sans cohérence autre que de colmater les brèches : maternité, urgence, formation médicale, prix du médicaments, déremboursement. On ne remet rien à plat pour un système de santé cohérent en lien avec les remboursements de la sécurité sociale. La seule vision constatée est celle comptable.

    Dans le domaine de la démocratie : le vide sidéral sauf peut-être le début d’un non cumul des mandats bien tiède, pas de vision d’une amélioration de la représentation du peuple, une réforme territoriale sans cohérence qui n’améliore en rien le fonctionnement des territoires....

    Un autre point de taille est celui de la laïcité que les propos des uns ou des autres dans la majorité affaiblit avec des qualificatifs qui la dénaturent.

    Et il en est de même avec la loi El KHOMRI qui tient lieu de « projet » et met le monde du travail en ébullition et ne résoudra aucun des problèmes de notre pays en matière d’emploi, de formation, de développement.

    PROJET DE LOI EL KOHMRI OU LE RETOUR AU XIX ème siècle ?

    POUR S'INFORMER D'ABORD

    Ce n'est pas toujours facile. Entre ce qu'on voit dans la presse, à la télé, sur le net, je ne me suis pas contenté d'une seule source. Et il faut le temps. 

    Ainsi je livre ci-dessous une liste non exhaustive qui peut aider, pas complète mais chacun est assez grand pour faire ses propres recherches...

    L’important est d’en consulter le plus possible pour se faire sa propre opinion selon sa sensibilité politique.

    En allant sur les sites du Monde, du Nouvel Observateur, Libération, Le Figaro, Marianne, ... on trouve des avis divers variés, convergents, divergents... A trier. 

    Le texte du projet de loi, la référence, en PDF et téléchargeable sur http://droit-finances.commentcamarche.net/download/start/telecharger-370-loi-el-khomri-texte-integral-du-projet-de-loi


    On peut aller sur le site de la pétition contre le projet de loi 
    :https://www.change.org/p/loi-travail-non-merci-myriamelkhomri-loitravailnonmerci

    La réponse du gouvernement à la pétition se fait sur le compte Twitter "La loi Travail". 

    Les économistes atterrés : http://www.atterres.org/article/la-loi-el-khomri-ou-comment-en-finir-avec-le-code-du-travail

    Sur Facebook des ressources pour aller plus loin : https://www.facebook.com/notes/loi-travail-non-merci/loi-travail-des-ressources-pour-aller-plus-loin/1542611026068777

    Des avis sur le site ALTER ECO http://www.alterecoplus.fr/social/reforme-du-marche-du-travail-tout-comprendre-aux-debats-sur-la-loi-el-khomri-201602251553-00003099.html   (Article qui n’est plus consultable gratuitement mais onpeut trouver les textes ici ou là en cherchant bien)

    Et bien d’autres encore pour peu qu’on se donne la peine de chercher.

    Cela m'a permis ensuite de jeter quelques avis, à chaud, voire à l'emporte pièce, que je livre ci-après. Car au delà du contenu, il y a aussi le contexte de ce projet de loi, la manière et le moment de son dévoilement qui ne sont pas des "hasards" mais qui, a mon sens, font partie d'une tactique politique bien organisée. Je le subodorai déjà dans un précédent texte.

    J'entamerai ensuite dans un second écrit une approche plus précise des principaux points énoncés dans le présent article.  

    UNE CONVERGENCE POUR ACCROITRE LA PRÉCARITÉ

    Cette précarité touchera à terme ceux qui sont au chômage, ceux qui ont un emploi et bien entendu les étudiants actuels qui, souvent, sont  déjà dans des situations de précarité et qui continueront de l'être en ne pouvant accéder qu'à des postes qui seront pour la plupart et de plus en plus en intérim ou en CDD... quand on voudra bien les embaucher ...sans expérience professionnelle! Bienvenue et bel avenir pour se motiver dans le monde du travail. Les étudiants de l'UNEF viennent de le comprendre et appellent à la mobilisation pour le retrait du projet de loi.

    La boucle est bien bouclée. Il faut considérer la loi EL KHOMRI non pas seule mais dans un cadre global qui devrait inclure notamment formation, possibilités de réinsertion professionnelle et assurance chômage et traitement de l'emploi des seniors et des jeunes ce qui n'est absolument pas le cas actuellement si ce n'est à la marge par des colmatages partiels.

    Tout a été bien préparée pour faire croire à l’inéluctabilité d’une réforme du code du travail comme si c’était la solution miracle au chômage, aux problèmes de la demande et au remplissage des carnets de commande qui seul peut permettre de créer de l’emploi.

    Mais les carnets de commande ne se remplissent pas avec un code mais plutôt parce que l'on va offrir un produit de qualité, utile, innovant,... et qui va être demandé. Car c'est là que le bât blesse et qu'il faut aider.

    De la tactique électorale on fait une politique. Je l’ai dénoncée récemment dans mon article du 13 février 2016 : http://quaiducitoyen.eklablog.fr/oui-va-falloir-reagir-1-sur-4-a125039940

    Après la pression exercée par le MEDEF qui, de manière voilée, menace en insinuant que le taux de chômage pourrait grimper à 13% si le code du travail n’est pas réformé pour permettre aux entreprises de licencier plus facilement, le gouvernement sort un avant projet de loi qui n’est pas une réforme mais bien un coup de balai donné à la protection des travailleurs avec comme objectif essentiel de permettre une flexibilité accru de l’emploi, tout ceci sans accroitre la sécurité de ceux qui travaillent, bien au contraire.

    Que l’on veuille un certain assouplissement et une simplification du code du travail, on peut le comprendre, mais que cela tienne lieu de solution miracle pour résorber le chômage est significatif de la faiblesse de réflexion de notre gouvernement ou de ses « experts ». Que de plus cela se fasse en renforçant uniquement la sécurité de l’entreprise sans renforcer la sécurité de ceux qui travaillent mais en diminuant de plus celle-ci, est inadmissible. Et ce ne sont pas les généralités débitées à longueur d’antenne par les ministres en charge du dossier qui me convaincront du contraire. Tout est dans le détail justement pour ceux qui lisent dans le texte le projet de loi. Ce que j’ai essayé de faire.

    J’y reviendrai.

    PROJET DE LOI EL KOHMRI OU LE RETOUR AU XIX ème siècle ?

    (Laurent, domaine public)

    Quand je dis qu’on ne renforce pas la sécurité de ceux qui travaillent ce n’est pas seulement en référence au texte de l’avant projet de loi que je le dis mais aussi en référence à la pression qui est mise par le gouvernement sur les partenaires sociaux de l’UNEDIC pour affaiblir justement la sécurité des travailleurs potentiels chômeurs en remettant en cause, pour les abaisser, les indemnités de chômage, la durée d’indemnisation...

    Dans une période où justement le chômage est important, il n’est pas opportun de réduire mais plutôt d’au moins conserver les droits voire les améliorer notamment au niveau de la formation par exemple, pas celle qui ne sert à rien mais celle qui peut permettre de se réorienter vers un véritable emploi. Et dans ce domaine, rien de tangible n’a été organisé depuis des années pour ce faire malgré les annonces récentes qui arrivent quatre ans après le début du mandat ...

    L’objectif du gouvernement est clairement non pas de consolider ou même de maintenir ce qui existe mais de faire des économies sur ce que le MEDEF et le gouvernement appellent le déficit de l’assurance chômage

    Je l’ai déjà dit dans un de mes écrits (http://quaiducitoyen.eklablog.fr/haro-sur-les-chomeurs-1-sur-2-a122345332) :

    « A mon sens, François Hollande et son gouvernement ont un déficit de réflexion et de vocabulaire.  

    D'une part, quand on parle d'assurance chômage, on ne parle pas de déficit mais des moyens qui ne sont pas  mis en œuvre pour faire face à un chômage qui a amplifié depuis des années et qui ne baisse pas.

    D'autre part, le déficit c'est celui aussi de la recherche d'autres pistes que celle de la dégressivité des allocations des chômeurs en une période où justement ceux-ci ne trouvent pas de travail parce que les bonnes mesures  n'ont pas été prises pour dynamiser l'emploi.

    On voit bien que ce sont les propositions du MEDEF qui sont privilégiées. 

    Sous l'examen de la dégressivité pour les allocations est sous entendu que cela favoriserait  la recherche d'emploi par les chômeurs comme si ceux-ci étaient une majorité à ne pas vouloir travailler et "profiter" d'un régime d'allocation trop généreux qui en ferait des nantis. Honteux!

    Myriam El Khomri : "toutes les pistes devaient être étudiées pour négocier les nouvelles règles de l'assurance chômage, y compris la dégressivité des allocations".

    Toutes les pistes...vraiment ? Je n’en suis pas du tout convaincu. »

    Une des dernières propositions du MEDEF touche par exemple, de manière complétement inepte, aux droits des chômeurs les plus âgés en voulant faire passer la durée d’indemnisation de 3 Ans à partir de 55 ans au lieu de 50 an. Qui retrouve du travail facilement après un licenciement à cet âge ?

    J’ai donc proposé que le madame EL KHOMRY étudie vraiment toutes les pistes pour financer l’assurance de ceux qui sont au chômage. (http://quaiducitoyen.eklablog.fr/haro-sur-les-chomeurs-2-sur-2-a122645388)

    J’en ai d’ailleurs d’autres à lui proposer d’autant qu’il n’y a pas de déficit du budget de l’UNEDIC malgré ce qu’on veut faire croire. J’y reviendrai par la suite.

    PROJET DE LOI EL KOHMRI OU LE RETOUR AU XIX ème siècle ?

    PAS DE CONCERTATION ! COLLUSION ?

    Le premier ministre a beau dire qu’il ira jusqu’au bout - ce que malheureusement je crois - et qu’il veut convaincre les français de la justesse de la loi qu’il veut faire voter, il va se casser les dents.

    Sa soi-disant majorité parlementaire d’abord est une faiblesse. A en croire les médias, il n’est pas du tout sûr d’en avoir une pour voter le texte dans les assemblées : elle explose en tout sens ce qui prouve bien qu’il y a un déficit de projet global réfléchi collectivement pour notre société, ceci au sein même de la majorité.   

    La droite ne votera pas le texte - politique politicienne oblige - même si nombre de ses leaders sont pour les mesures annoncées.

    Des membres du parti socialiste ruent dans les brancards. Tant mieux pour une fois... mais c'est un peu tard. Les rats quittent-ils le navire que jusqu'à présent ils ont pour la plupart d'entre eux continué de maintenir à flot même si le cap pris n'était pas le bon? 

    La pétition qui a recueilli plus de 800 000 signatures à l'heure où j'écris ces mots -  ce qui n’est pas rien-  montre bien la colère. Je l’ai signé pour que ça bouge.

    Les syndicats se réunissent pour, je l’espère, contre attaquer avec vigueur et mobiliser les travailleurs.   Les étudiants, futurs concernés, se mobilisent également.

    Cela a déjà procuré des effets puisque le premier ministre et le président de la république semblent retarder l'examen du projet de loi pour mieux le rédiger après "concertation".   Pourquoi ne pas l'avoir fait avant?

    Un vaste mouvement doit continuer de se créer pour exiger une mise à plat de ce qui est proposé et qu’on arrive à des propositions équilibrées et pas un code du travail qui accentuera la flexibilité, créera du chômage supplémentaire tout en réduisant la sécurité que permet l’actuel code du travail sans compter les atteintes qu’on veut porter à l’assurance des chômeurs. Si ce n'est pas le cas, il faut se mobiliser par millions pour que le projet de loi soit retiré.

    On eut pu éviter l’affrontement. Mais un projet de loi de cette importance n’a fait l’objet de quasiment d’aucune vraie concertation avec les syndicats ni même n’a été communiqué pour examen par la commission ad hoc de l’assemblée nationale. Cela aurait été la moindre des choses.

    Et le premier ministre s’étonne qu’il y ait des réactions négatives !

    Par contre, dans ce texte, on reprend nombre des idées du MEDEF qui applaudit tout en osant dire qu’on ne va pas assez loin encore dans la flexibilité : c’est donc bien avec ces reprises une forme de collusion même si en apparence elle n’a pas fait l’objet d’une entente ou de discussions avec l’organisme patronal.

    PROJET DE LOI EL KOHMRI OU LE RETOUR AU XIX ème siècle ?

    CETTE LOI SEMBLE ÊTRE UNE LOI SCÉLÉRATE POUR LES TRAVAILLEURS ET LES CHÔMEURS ET UNE LOI INCOMPLÈTE POUR LES ENTREPRISES.  

    Il n’y a en effet aucune vision globale pour que cette loi fonctionne pour à la fois aider les entreprises et protéger les salariés : S’il est vrai que les entreprises doivent pouvoir compter sur une certaine flexibilité ENCORE FAUT-IL EN DEFINIR LES LIMITES en relation avec une augmentation d'une sécurité personnalisée pour ceux qu’ils emploient, embauchent ou n’emploieront plus afin qu'ils puissent avoir des droits de formation et des indemnités qui puissent leur permettre de vivre dignement dans l'attente d'un nouveau travail. Cela n'est pas prévu de manière équilibrée dans la loi EL KHOMRI d'autant moins que dans le même temps on va essayer d'attenter aux droits actuels de l'assurance chômage. Il faut aussi prévoir dans le même temps  le renforcement des moyens pratiques contrôle de ce qui se négociera et que des sanctions soient prises pour ceux qui ne jouent pas le jeu ce qui n'exclut pas la simplification d'un certain nombre de procédures administratives. De plus, la nécessité d’une certaine justice fiscale entre les entreprises quelles que soient leurs tailles et qui tienne compte justement des différences pour qu’elles puissent se développer est fondamentale.

    Penser qu’un code du travail tel qu’il est conçu dans le projet de loi EL KHOMRI créera de l’emploi est une ineptie.

    J’y reviens 
    À suivre... pour le détail de ce qui ne va pas et de ce qui pourrait aller si...

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