• 49.3: ILS NOUS REFONT LE COUP...

    Ils:  c'est François Hollande, Président de la république française, Manuel Valls, premier ministre de la France, les députés socialistes de l'assemblée dite nationale.

    On ne peut en effet  ignorer ce jour l’utilisation du 49.3 par le gouvernement de Manuel Valls pour faire adopter en coupant court à tout débat en assemblée la LOI TRAVAIL encore nommée EL KHOMRI.

    Il faut passer en FORCE, telle est la décision du président de la République François Hollande.
    Et pourtant on se souviendra : C'était AVANT

    49.3: ILS NOUS REFONT LE COUP...

     

    Sans doute le CHANGEMENT tant proclamé.

    DIKTAT DE L’EUROPE ET ABDICATION

    La première abdication ayant trait à la loi El Khomri est celle de notre souveraineté par rapport à l’Europe. S’il y a une loi El Khomri qui continue la destruction du Code du travail français entamé sous Sarkozy c’est à la suite de directives que la commission européenne a rendu publique et qu’elle a d’adressé aux différents gouvernements européens dont la France le 13 mai 2015 et annoncé par Pierre Moscovici, commissaire européen.

    Ci-dessous le lien pour accéder à ce document de « recommandations ».

    http://ec.europa.eu/europe2020/pdf/csr2015/csr2015_france_fr.pdf

    En bref, si la France n’obéit pas à ces « recommandations », elle ne pourra pas avoir de délai pour continuer de dépasser les fameux 3% limite de déficit budgétaire, grande absurdité du Traité de Maastricht : Absurde car cette limite est totalement inadaptée à la réalité de l’économie qui n’évolue pas de manière linéaire mais connait des cycles.
    Nos dirigeants européens et ceux nationaux qui ont signé ce traité montrent bien leur incapacité à suivre l’évolution du monde malgré tous les soi-disant experts qu’ils ont à leur côté.

    On peut y lire entre autre pour ce qui nous préoccupe quant à la loi El Khomri une grande partie du texte de la loi pour modifier le code du travail : renforcement des possibilités pour les entreprises de rendre flexible le marché du travail tout en réduisant considérablement les droits et la protection de ceux qui travaillent.

    • réduire la pression fiscale sur le travail
    • élargir la base d’imposition

    ce qui s’est traduit par une baisse des charges patronales ( par exemple en ce qui concerne les cotisations « famille ») et le fameux pacte de responsabilité qui n’ a eu aucun effet pour une dépense qui s’élève à l’heure actuelle à 32 milliards d’euros partis pour la plupart on ne sait guère où...

    ((http://quaiducitoyen.eklablog.fr/oui-va-falloir-reagir-2-sur-4-a125055316)

    «... Réviser le cadre juridique régissant les contrats de travail pourrait aider à réduire la segmentation. Les réformes menées récemment n’ont donné aux employeurs que peu de possibilités pour déroger aux accords de branche. Cela limite la capacité des entreprises à moduler leurs effectifs en fonction de leurs besoins. Il conviendrait d‘accorder aux branches et aux entreprises la possibilité de déterminer de façon flexible, au cas par cas et après négociations avec les partenaires sociaux, s’il y a lieu de déroger à la durée légale du travail de 35heures par semaine. La loi portant création des accords de maintien de l’emploi n’a pas produit les résultats escomptés. Très peu d’entreprises ont fait usage des nouveaux dispositifs permettant un assouplissement des conditions de travail dans le cadre d’accords d’entreprise. Ce dispositif devrait être revu afin de donner plus de latitude aux entreprises pour adapter les salaires et le temps de travail à leur situation économique... »

    En bref tout ce qu’on a essayé de mettre dans la loi El Khomri en mantière de Précarisation, de remise en cause du CDI et de l’emploi stable, assouplissement des conditions de licenciement et suppression déguisée des 35h.

    « ...à réformer le droit du travail afin d’inciter davantage les employeurs à embaucher en contrats à durée indéterminée; à faciliter, aux niveaux des entreprises et des branches, les dérogations aux dispositions juridiques générales, notamment en ce qui concerne l’organisation du temps de travail; à réformer la loi portant création des accords de maintien de l’emploi d’ici à la fin de 2015 en vue d’accroître leur utilisation par les entreprises;... »

    En bref encore, c’est là l’inversion de la hiérarchie des normes qui existent et qui est un des points fondamentaux de la réforme du travail voulu par le gouvernement sous le prétexte de faire croire de manière hypocrite qu’on privilégie le dialogue au niveau de l’entreprise. En réalité elle instaure un déséquilibre dans l’entreprise : l’employeur et la direction sont en position de force vis-à-vis de leurs employés. On peut craindre le chantage à l’emploi. Ce risque est moins important au niveau de la branche, où les représentants des patrons du secteur font face aux représentants des salariés issus de plusieurs entreprises.

    49.3: ILS NOUS REFONT LE COUP...

    En voulant à tout prix faire passer la loi EL KHOMRI, le gouvernement cède au diktat de la commission européenne et se range donc aux principes de la mise au pas libérale des pays de l’Union européenne.

    François Hollande et Manuel Valls ont choisi leur camp.

    Ils ont donc choisi le 49.3.

    LE CHOIX DU 49.3 : DE QUI SE MOQUE-T-ON ?

    Ce choix est à l’évidence une hérésie si on considère que madame EL KHOMRI qui se réclame encore de « gauche » affirme que cette loi est faite dans l’intérêt des travailleurs et les protégera..  

    Modifié partiellement le texte ne convient plus à la droite et ils ne le voteront pas.

    Manuel Valls n’a plus la majorité à l’assemblée nationale.

    Il avait le choix de retirer le texte comme le demandaient les syndicats et la population dans sa grande majorité.

    C’eut été un moindre mal et pas déshonorant, bien au contraire.

    Il a choisi la voie du passage en force que lui donne en droit la constitution. Il a pris ses responsabilités et engage celle du gouvernement. DONT ACTE.

    Il montre ainsi que le parlement français ne décide plus y compris pour des lois majeures, renforçant ainsi l’abandon de notre souveraineté nationale en matière de législation et que c’est bien à Bruxelles que se fait la politique anti sociale.

    François Hollande et Manuel Valls savent que la motion de censure déposée par la droite ne recueillera pas la majorité.

    C’était prévu depuis le départ du soi-disant dialogue au sein des socialistes.

    DE QUI SE MOQUE-T-ON ?

    LA MOTION DE CENSURE

    Les « frondeurs » du PS et les divers députés de gauche avaient l’intention de déposer une motion de censure : il n’atteignent pas le nombre de signature requis : 58 signatures. Il en manquait deux.

    Dommage. Même s’Ils n’avaient aucune chance de voir leur motion adoptée, ils ont au moins envoyé un signal fort et permis de montrer, s’il le fallait encore, que le reste des députés socialistes étaient d’accord avec le texte inique de la loi EL KHOMRI.

    Ces députés de la majorité qui n’en est plus une, viennent de démontrer définitivement qu’ils n’appartiennent plus à la « gauche » quoi qu’ils en disent et qu’ils ont trahi leurs électeurs qui n’ont pas voté pour François Hollande et une majorité socialiste pour amoindrir les droits des travailleurs.

    Leur petite comédie de députés « outrés » qui n’ont pas à recevoir de leçons quand on leur dit qu’ils ne sont plus « de gauche » ne me convainc pas.

    Ils viennent bien de recevoir une leçon et la prochaine sera certainement celle des urnes.

    Leur Président n'est plus de gauche. (http://quaiducitoyen.eklablog.fr/oui-va-falloir-reagir-4-sur-4-a125094092 )

    J’attends donc avec impatience la liste des 56 signataires pour faire le tri que j'ai déjà commencé après le vote des nouvelles règles applicables à l'élection présidentielle.((http://quaiducitoyen.eklablog.fr/la-democratie-a-ete-gravement-affaiblie-ce-mardi-5-avril-2016-a125605156 )

    Chacun en tirera les conclusions pour ses votes pour les prochaines échéances législatives.

    49.3: ILS NOUS REFONT LE COUP...

    En conclusion, La loi EL KHOMRI servira de base à un nouveau code du travail déséquilibré qui amoindrira la sécurité des travailleurs au profit d’une flexibilité qui ne permettra pas de créer d ‘emplois.


    Il faut maintenant durcir le mouvement des manifestations dans la rue pour faire entendre la colère de la grande majorité des citoyens qui sont contre cette loi.

    LA SUITE... EN GUISE DE CONCLUSION PROVISOIRE

    Les directives de la commission européennes engagent la France

    « à entreprendre une réforme du système d’assurance chômage afin d’en rétablir la viabilité budgétaire et d’encourager davantage le retour au travail... »

    Les conditions d’éligibilité, la dégressivité des allocations et les taux de remplacement pour les salaires les plus élevés devraient être réexaminés... »

    Car ce pas fini.

    Les discussions sur l’assurance chômage vont bientôt commencer et on sait déjà que le MEDEF menace de ne pas participer aux travail. Encore un chantage...

    Je reviendrai sur le texte de  « recommandations » de la commission européenne ultérieurement car il contient en germe tout ce qui nous attend dans l’avenir y compris si un candidat de la droite revient au pouvoir.

    Quant à celui qui s’est fait élire en 2012 avec les voix de gauche, il a commencé à travers ses soi-disant réformes à tracer clairement la ligne du libéralisme que son successeur (homme ou femme), s’il est de droite, n’auront aucun mal à poursuivre, amplifier et durcir. Il n’y a qu’à lire leurs « programmes »...

    Je cite entre autres

    - ralentir considérablement la croissance des dépenses de sécurité sociale,...

    - la réforme des retraites.

    - la réduction du nombre de fonctionnaires

    - la suppression de l’ISF

    -l’augmentation de la TVA

    -la réduction des dépenses publiques

    Tout ce qui est contenu dans les directives de la commission européenne...

    Ce n’est pas fini d’aller vers le bas.

    A suivre donc... pour remonter la pente.

    49.3: ILS NOUS REFONT LE COUP...

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